Politique de confidentialité et gestion des cookies
Cette politique détaille de manière transparente quelles informations sont recueillies lors de votre inscription au Registre des amis de Mbankana Smart Village, pourquoi elles sont traitées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits à tout moment.
1. Données collectées (principe de minimisation)
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’animation du réseau civique et à la mobilisation des compétences pour Mbankana :
- Identité et contact : prénom, nom, adresse email vérifiée et numéro de téléphone mobile ou WhatsApp optionnel.
- Localisation macroscopique : pays et ville ou territoire de résidence (aucune adresse postale précise).
- Lien avec Mbankana : nature de votre attachement (résident, originaire, diaspora, ami ou partenaire).
- Compétences et contributions : domaines d’expertise, profession, compétences déclarées et types d’appui souhaités.
- Preuve de consentement : version du texte accepté, horodatage, canal d’inscription et visibilité sur l’annuaire.
2. Données strictement exclues (RM-INSC-13)
Invariant RM-INSC-13Conformément à la règle métier RM-INSC-13 et au principe de neutralité civique du projet Mbankana Smart Village, le Registre s’interdit formellement de collecter, stocker ou déduire :
- Toute donnée relative à l’origine ethnique, à la tribu, au clan ou au lignage ;
- Toute information sur la confession religieuse ou les convictions philosophiques ;
- Toute donnée portant sur les opinions politiques ou l’appartenance syndicale ;
- Tout numéro ou copie de pièce d’identité (passeport, carte d’électeur, carte nationale), adresse rue exacte ou niveau de revenus.
3. Durées de conservation et cycle de vie des données
| Catégorie de données | Règle & Déclencheur | Durée maximale |
|---|---|---|
| Fiche membre active (Confirmé) | Tant que le membre maintient son inscription active | Durée de l’adhésion |
| Inscription non vérifiée (RM-INSC-07) | Purge automatique en l’absence de clic sur le lien email | 30 jours |
| Données personnelles après désinscription (RM-ESPM-06) | Effacement définitif et anonymisation irréversible | 30 jours maximum |
| Preuve légale de consentement (Consentement) | Archivage probatoire après retrait ou suppression du compte | 3 ans |
| Journal d’audit administratif (JournalAudit) | Traçabilité inaltérable des accès et actions de l’équipe | 12 mois |
| Fichiers d’export temporaires (Export R2) | Suppression automatique du fichier généré sur le stockage | 24 heures |
4. Cadre juridique applicable (RGPD & Droit congolais)
Le traitement repose exclusivement sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (Article 6.1.a du RGPD — Règlement UE 2016/679 pour les membres résidant dans l’Union européenne), ainsi que sur les dispositions de la République Démocratique du Congo :
- Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication en RDC ;
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en République Démocratique du Congo (Livre III sur la protection des données à caractère personnel).
5. Vos droits et contact du Responsable de la Protection des Données
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de retrait de votre consentement et de suppression (« droit à l’oubli ») directement depuis votre Espace membre (via lien magique) ou en contactant notre Responsable de la Protection des Données (RPD) :
Responsable de la Protection des Données (RPD)
Courriel dédié : rpd@registre.mbankana.org
Délai maximal de réponse garanti : 30 jours à compter de la réception de la demande.
6. Gestion des cookies et mesure des campagnes d’acquisition
Traceurs de campagne désactivés par défautLe site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à la mémorisation de votre langue (FR, LN, EN) et à votre session sécurisée. Les traceurs de mesure d’audience des campagnes de mobilisation (Meta Pixel et Google Ads gtag avec Google Consent Mode v2) ne sont chargés qu’après votre accord explicite. Aucune donnée du formulaire (nom, email, compétences) n’est jamais transmise à ces régies.